05 Mei 2000

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis .	Frans	05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement	Frans	05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué .	Frans	05-05-2000
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 .	Frans	05-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail.	Frans	05-05-2000
Convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" .	Frans	05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux .	Frans	05-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.	Frans	05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans .	Frans	05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes d'autorisations urbanistiques, les demandes des permis de lotir et les demandes de modification des permis de lotir] . <AGF 2011-09-09/11, art. 1, 007; En vigueur : 17-10-2011>	Frans	05-05-2000