17 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000. Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'" Instituut voor Natuurbehoud " . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne le concours d'accession au niveau A . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer . Frans 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande . Frans 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande, pour ce qui concerne l'évaluation des fonctionnaires dirigeants . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions . Frans 17-07-2000
Circulaire : EME/2000.01 Cadre d'évaluation et conditions annexes pour l'implantation d'eoliennes. Frans 17-07-2000
Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" . Frans 17-07-2000
Circulaire BA-2000/05 comprenant les instructions d'élaboration des budgets des communes et des centres publics d'aide sociale de la Région flamande pour 2001 . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ljubljana le 1er février 1999 . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996 . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996 . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998 . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 . Frans 17-07-2000
Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité . Frans 17-07-2000
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, pour ce qui concerne la zone de protection "3.2. Poldercomplex" . Frans 17-07-2000