17 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives . - Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l' " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " . Frans 17-07-2000
Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine. Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne la migration pendulaire . Frans 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées en vue de l'introduction d'un budget d'assistance personnelle . Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne la migration pendulaire . Frans 17-07-2000
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration de la GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et de la LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent " Limburg " . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le royaume de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 . Frans 17-07-2000
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses . Frans 17-07-2000
Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice. Frans 17-07-2000
Règlement 1980/2000/CEE du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique Frans 17-07-2000
REGLEMENT 1760/2000/CEE du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement n° 820/97 du Conseil Frans 17-07-2000
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 2000 ". Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tachkent le 17 avril 1998 . Frans 17-07-2000
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 . Frans 17-07-2000
Décret portant création d'un " Instituut Samenleving en Technologie " ]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46, art. 8 et 9, 004 ; Frans 17-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles . Frans 17-07-2000