20 Juli 2000

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles. Frans 20-07-2000
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phyto-pharmaceutiques Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. Frans 20-07-2000
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Frans 20-07-2000
Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération. Frans 20-07-2000
Ordonnance portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996. Frans 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/776 du Collège de la Commission communautaire fran}aise relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/778 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/770 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/774 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays". Frans 20-07-2000
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. Frans 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. Frans 20-07-2000
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000. Frans 20-07-2000
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. Frans 20-07-2000