20 Juli 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/775 du Collège de la Commission communautaire fran}aise relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/771 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/769 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/773 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'opticien dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/279 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil. Frans 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. Frans 20-07-2000
Protocole d'accord entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire fran}aise et la Commission communautaire flamande pour le transfert des dossiers du personnel et des biens de l'Etablissement pour personnes handicapées de la Commission communautaire commune vers la Commission communautaire fran}aise et la Commission communautaire flamande. Frans 20-07-2000
Arrêté 2000/772 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. Frans 20-07-2000
Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 20-07-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998. Frans 20-07-2000
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. Frans 20-07-2000
Ordonnance instituant le Service régional pour la Revitalisation des quartiers fragilisés. Frans 20-07-2000
Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements. Frans 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Frans 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. Frans 20-07-2000