12 Augustus 2000

Titel Taal Datum
Loi modifiant l'article 72, 5°, de la nouvelle loi communale. Frans 12-08-2000
Loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale. Frans 12-08-2000
Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral. Frans 12-08-2000
Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire. Frans 12-08-2000
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000. Frans 12-08-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. Frans 12-08-2000
Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994. Frans 12-08-2000
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 12-08-2000
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 12-08-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant l'exécution de l'article 7, § 1 bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 12-08-2000
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 139.476 du 19 janvier 2005 ; voir M.B. 26-05-2005, p. 24647>. Frans 12-08-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. Frans 12-08-2000
Arrêté royal fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales. Frans 12-08-2000