15 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite " transfrontalière " . Frans 15-12-2000
Circulaire n° 2000/MINFP/ 009 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge. Frans 15-12-2000
Circulaire BA 2000/12. - Centimes additionnels sur le précompte immobilier . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'informatisation pour les centres d'encadrement des élèves Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande . Frans 15-12-2000
Décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001. Frans 15-12-2000
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations. Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale . Frans 15-12-2000
Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement. Frans 15-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 15-12-2000
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations. Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2001 . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2001 . Frans 15-12-2000
Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement. Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000. Frans 15-12-2000
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Frans 15-12-2000
Circulaire. - Avant-projet de décret sur la collaboration intercommunale. Circulaire BA-2000/11 . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel . Frans 15-12-2000