15 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers. Frans 15-12-2000
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province du Brabant flamand. Frans 15-12-2000
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 15-12-2000
Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000. - Section 15 - " Coopération internationale ". Frans 15-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée " Loodswezen " . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du Service à gestion séparée " Loodswezen " . Frans 15-12-2000
Décision du 15 décembre 2000 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2001. Frans 15-12-2000
Circulaire - Suppression des mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du "Vlaams [Agentschap voor] Personen met een Handicap" . <AGF 2007-02-16/33, art. 1, 002; Frans 15-12-2000
Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le grand-duché de Luxembourg . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 15-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand contenant le paiement de la dernière tranche des subventions de fonctionnement 1995 pour les instituts supérieurs en Communauté flamande . Frans 15-12-2000
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées ) Frans 15-12-2000
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 15-12-2000