14 Juni 2001

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot regeling van de valorisering van onregelmatige prestaties en van wacht- en terugroepingsprestaties en van de toekenning van toelagen betreffende specifieke werken . Nederlands 14-06-2001
Besluit van de Waalse Regering waarbij de nuttige toepassing van sommige afvalstoffen bevorderd wordt . Nederlands 14-06-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 januari 1972 tot vaststelling van het aantal leden van bepaalde paritaire comités. Nederlands 14-06-2001
Collegebesluit nr. 01/241 houdende bekrachtiging van verordening nr. 01/02 tot vaststelling van de rekening over het dienstjaar 1999. Nederlands 14-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne. Frans 14-06-2001
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. Frans 14-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. Frans 14-06-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments. Frans 14-06-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique. Frans 14-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. Frans 14-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, de la troisième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19 et 20, et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. Frans 14-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel non-roulant occupé dans les entreprises du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et du sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers. Frans 14-06-2001
Convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie . Frans 14-06-2001
Convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant le système de crédit-temps . Frans 14-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative. Frans 14-06-2001
Convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières . Frans 14-06-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. Frans 14-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 14-06-2001
Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers. Frans 14-06-2001
Convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant le jour de carence en cas d'incapacité de travail . Frans 14-06-2001