14 Juni 2001

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange.	Frans	14-06-2001
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.	Frans	14-06-2001
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets près les cours et tribunaux.	Frans	14-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques.	Frans	14-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 rempla}ant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs.	Frans	14-06-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. -	Frans	14-06-2001
Convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux groupes à risque .	Frans	14-06-2001
Arrêté du Collège n° 01/241 portant sanction du règlement n° 01/02 fixant le budget de l'année 1999.	Frans	14-06-2001