13 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 . Frans 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature . Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires . Frans 13-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal. Frans 13-07-2001
Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs . Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret sur l'électricité. . Frans 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 13-07-2001
Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro. Frans 13-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. Frans 13-07-2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale . Frans 13-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 13-07-2001
Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant réallocation du crédit provisionnel " Intégration " . Frans 13-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale. Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement . Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 13-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale . Frans 13-07-2001