25 Juli 2001

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij een nieuwe afdeling geopend door de " Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine " vanaf het academiejaar 2001-2002 erkend en tot de toelagen toegelaten wordt . Nederlands 25-07-2001
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij toelating wordt gegeven aan de " Haute Ecole de la Communauté fran}aise du Hainaut " vanaf het academiejaar 2001-2002 nieuwe opties te openen . Nederlands 25-07-2001
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij een nieuwe afdeling geopend door de " Haute Ecole de la province de Liège " " Léon Eli Troclet " vanaf het academiejaar 2001-2002 erkend en tot de toelagen toegelaten wordt . Nederlands 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Roi Baudouin " à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de la Communauté fran}aise " Paul-Henri Spaak " à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole " Léonard de Vinci " à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Frans 25-07-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. Frans 25-07-2001
Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998, relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement à Saint-Nicolas . Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège " André Vésale " à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de la Communauté fran}aise " Robert Schuman " à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles " Francisco Ferrer " à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Circulaire n° 510. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. Frans 25-07-2001
Arrêté ministériel portant création de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement dans la ville d'Ostende . Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de la Communauté fran}aise du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège " Léon Eli Troclet " à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001