25 Juli 2001

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège " Rennequin Sualem " à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de la Communauté fran}aise du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles " Francisco Ferrer " à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2001-2002. Frans 25-07-2001
Protocole entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne. Frans 25-07-2001