19 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. Frans 19-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et les programmes 01, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 19-12-2001
Arrêté royal portant dérogation à l'indication des prix en francs. Frans 19-12-2001
Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Frans 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. Frans 19-12-2001
Circulaire BA 2001/17 relative aux administrations locales et régionales. - Revalorisation des échelles salariales du niveau B . Frans 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. Frans 19-12-2001
Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs. Frans 19-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 19-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. Frans 19-12-2001
Arrêté royal portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Frans 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion . Frans 19-12-2001
Règlement 2529/2001/CEE du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine Frans 19-12-2001
Arrêt n° 159/2001 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : a) les recours en annulation des articles 8, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses , introduits par l'a.s.b.l. Agim et autres; b) le recours en annulation de l'article 55 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses , introduit par la société de droit néerlandais Merck Sharp & Dohme BV. Frans 19-12-2001
Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement. Frans 19-12-2001
Convention collective de travail n° 36quaterdecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs . Frans 19-12-2001
Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée Frans 19-12-2001
Convention collective de travail n° 58ter du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 rempla}ant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire . Frans 19-12-2001
Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . Frans 19-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association " Forefa ". - Liège. - Année 2000. Frans 19-12-2001