19 December 2001

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée " Palais des Beaux-Arts " Frans 19-12-2001
Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. - Frans 19-12-2001