19 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée " Palais des Beaux-Arts " Français 19-12-2001
Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. - Français 19-12-2001