17 Mei 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes	Frans	17-05-2002
Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven "	Frans	17-05-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoermaatschappij"	Frans	17-05-2002
Loi portant assentiment de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et son Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999. - Addendum. - Notification par le grand-duché de Luxembourg. - Entrée en vigueur de l'Accord et de son Protocole d'application.	Frans	17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche .	Frans	17-05-2002
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.	Frans	17-05-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie.	Frans	17-05-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 mars 1978 relative aux absences pour raisons familiales.	Frans	17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " Vrije Universiteit Brussel " pour l' " Instituut voor Europese Studies " .	Frans	17-05-2002
Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001.	Frans	17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 .	Frans	17-05-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.	Frans	17-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études .	Frans	17-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.	Frans	17-05-2002