19 Juni 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 19-06-2002
Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de sécurité et de prévention. Frans 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. Frans 19-06-2002
Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de plan drogue. Frans 19-06-2002
Annexe III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2002. - Frans 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 19-06-2002
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Frans 19-06-2002
Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Frans 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 19-06-2002
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de fa}ades. Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des titres I, II et V de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Protection des Consommateurs Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial et de la loi du 11 avril 1999 modifiant cette loi Frans 19-06-2002