19 Juni 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III et IV de la loi du 22 janvier 2002 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2002 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la location de produits Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre VIII de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, relatif aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection du consommateur Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 19-06-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Frans 19-06-2002
Arrêt n° 103/2002 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les demandes de suspension du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 " portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ", introduites par l'a.s.b.l. Schola Nova, l'a.s.b.l. Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et B. Van Houtte. Frans 19-06-2002
Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. Frans 19-06-2002
Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.2". Frans 19-06-2002
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Frans 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 19-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 19-06-2002
Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux. Frans 19-06-2002