20 Juni 2002

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de toekenning van een subsidie aan de transfusiecentra. Nederlands 20-06-2002
Besluit van de Waalse Regering tot aanvulling van artikel 5 van het besluit van de Waalse Regering van 26 september 1996 inzake de steun in de landbouw : steun aan de rundersector - garantie van het Waalse Gewest op een bijzonder krediet voor bedrijfskapitaal . Nederlands 20-06-2002
Besluit van de Waalse Regering betreffende de globale geluidsquota in de luchthaven Charleroi-Brussel-Zuid tijdens de tijdsbestekken 22 uur-23 uur en 6 uur-7 uur. Nederlands 20-06-2002
Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002. - Ratification par le grand-duché de Luxembourg. - Entrée en vigueur du Protocole. Frans 20-06-2002
Loi portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances. Frans 20-06-2002
Arrêté royal modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. Frans 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études. Frans 20-06-2002
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. Frans 20-06-2002
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit. Frans 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Frans 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts . Frans 20-06-2002
Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Frans 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. Frans 20-06-2002
Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement. Frans 20-06-2002
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française. Frans 20-06-2002
Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale. Frans 20-06-2002
Arrêté ministériel fixant les rétributions dues aux receveurs de l'enregistrement pour la délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits. Frans 20-06-2002
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels. Frans 20-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires. Frans 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française. Frans 20-06-2002