11 Juli 2002

Titel Taal Datum
Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises. Frans 11-07-2002
Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. Frans 11-07-2002
Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé " SOWALFIN ". Frans 11-07-2002
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à l'intégration sociale. Frans 11-07-2002
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées. Frans 11-07-2002
Arrêté royal déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée. Frans 11-07-2002
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. Frans 11-07-2002
Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille. Frans 11-07-2002
Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française. Frans 11-07-2002
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa. Frans 11-07-2002
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale [...]. (AR 2004-04-01/60, art. 1, 003; Frans 11-07-2002
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle [...]. (AR 2004-04-01/61, art. 1, 003; Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes . Frans 11-07-2002
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine. Frans 11-07-2002
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Frans 11-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur Frans 11-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets Frans 11-07-2002