11 Juli 2002

Titel Taal Datum
Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande Frans 11-07-2002
Circulaire GPI 24 concernant le paiement de la Prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée. - Traduction allemande Frans 11-07-2002
Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion Frans 11-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 11-07-2002
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Kyoto le 14 octobre 1994; 3. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications; 4. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faits à Minneapolis le 6 novembre 1998. Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental un modèle-type relatif au projet d'action de discriminations positives en application de l'article 8, § 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 11-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables. Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. Frans 11-07-2002
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité. Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2001. Frans 11-07-2002
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts . Frans 11-07-2002
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. Frans 11-07-2002
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. Frans 11-07-2002
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. Frans 11-07-2002
Circulaire n° 525. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. Frans 11-07-2002
Circulaire GPI 24 concernant le paiement de la Prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée. Frans 11-07-2002
Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique régionale. Frans 11-07-2002
Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Frans 11-07-2002