15 Juli 2002

Titel Taal Datum
Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi". - Traduction allemande Frans 15-07-2002
Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi". Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle . Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle . Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement . - Frans 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée. Frans 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. Frans 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " pour être agréée. Frans 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse . Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 3°, b) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle . Frans 15-07-2002
Troisième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1998. Frans 15-07-2002
Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro. Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées . Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. . Frans 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" . Frans 15-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande et de l'arrêté royal du 7 février 2000 modifiant cet arrêté Frans 15-07-2002
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek Frans 15-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi spéciale du 29 avril 2002 modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 15-07-2002
Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1, alinéa 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. Frans 15-07-2002