15 Juli 2002

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités .	Frans	15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique .	Frans	15-07-2002
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande .	Frans	15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel.	Frans	15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement .	Frans	15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges.	Frans	15-07-2002
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001.	Frans	15-07-2002
Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives	Frans	15-07-2002