19 Juli 2002

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. . Frans 19-07-2002
Décret sanctionnant les objectifs de développement " formation générale et sociale " de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial. . Frans 19-07-2002
Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section " Coopération internationale ". Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 19-07-2002
Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 . Frans 19-07-2002
Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse . Frans 19-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délibération adoptée en matière d'un différend. . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" . Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux . Frans 19-07-2002
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction . - Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures visant à modifier la programmation des structures en matière d'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées . Frans 19-07-2002