19 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à la Province du Limbourg - Section Personnes handicapées pour le projet " Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite - Limtax " . Frans 19-07-2002
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 . Frans 19-07-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001. Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée " Service national de Congrès, SNC ". Frans 19-07-2002
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant, et au Protocole d'application et ses Annexes 1 à 8, faits à Belgrade le 19 juillet 2002. Frans 19-07-2002
Protocole sur l'application de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et à la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant. Frans 19-07-2002
Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé . Frans 19-07-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique . Frans 19-07-2002
Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales . - Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003 . Frans 19-07-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers . Frans 19-07-2002
Décret portant assentiment à : 1° l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissement, signé à Bruxelles le 27 mai 1998; 2° l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Bruxelles le 1er avril 1999 . Frans 19-07-2002
Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages et le décret du 5 mars 1985 portant création d'un Conseil consultatif flamand pour le Tourisme . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire . Frans 19-07-2002
Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages . Frans 19-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand . Frans 19-07-2002
Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> Frans 19-07-2002