02 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 13bis van het koninklijk besluit van 22 juni 1998 betreffende de voorwaarden inzake aanleg en exploitatie van openbare telecommunicatienetwerken. Nederlands 02-08-2002
Koninklijk besluit waarbij het Vlaams Zorgfonds gemachtigd wordt de informatiegegevens van het Rijksregister van de natuurlijke personen te raadplegen en het identificatienummer ervan te gebruiken en waarbij de erkende zorgkassen gemachtigd worden het bewuste identificatienummer te gebruiken. Nederlands 02-08-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 mei 1999 tot vaststelling van de weddeschalen van de bijzondere graden en de specifieke functies van het Ministerie van Binnenlandse Zaken. Nederlands 02-08-2002
Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande. - Partie I Frans 02-08-2002
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Frans 02-08-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche Frans 02-08-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 [aux zones de police] et d'une allocation à certaines communes. Frans 02-08-2002
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 02-08-2002
Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales. Frans 02-08-2002
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 2°, de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans l'ex gendarmerie, en ce qui concerne la police aéronautique. Frans 02-08-2002
Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales. Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche. Frans 02-08-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AR 2002-08-02/53, art. 7, 002; Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel de certains services publics. Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool. Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. Frans 02-08-2002
Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Frans 02-08-2002