02 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 02-08-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à SpaceChecker N.V. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite. Frans 02-08-2002
Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002. Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail. Frans 02-08-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 02-08-2002
Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] <Intitulé remplacé par AR 2009-09-20/06, art. 1, 010; En vigueur : 05-10-2009> Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. Frans 02-08-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. Frans 02-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 02-08-2002
Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Frans 02-08-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 02-08-2002
Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991. Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche. Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche. Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche. Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche. Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 19, § 4, de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Frans 02-08-2002