20 December 2002

Titel Taal Datum
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsverdrag tussen de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Franse Gemeenschap van België en het Waalse Gewest enerzijds, en het Koninkrijk der Nederlanden anderzijds . Nederlands 20-12-2002
Decreet houdende instemming met het Facultatief Protocol bij het Verdrag inzake de uitbanning van alle vormen van discriminatie van vrouwen . Nederlands 20-12-2002
Decreet houdende instemming met het Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de Regeringen van de lid-Staten verenigd in de schoot van de Raad, betreffende maatregelen en procedures voor de tenuitvoerlegging van de ACS-EU Partnerschapsovereenkomst . Nederlands 20-12-2002
Decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2003. Nederlands 20-12-2002
REGLEMENT 2341/2002/CEE du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Frans 20-12-2002
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003. . Frans 20-12-2002
Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Frans 20-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du paragraphe trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la Société flamande du Logement ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement . Frans 20-12-2002
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2002 . Frans 20-12-2002
Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies "Immunoserum erysipelatis suillae" , "Natrii iodidi solutio" , "Oxyphenbutazonum" et du texte "Contamination Particulaire : méthode microscopique" , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne. Frans 20-12-2002
Circulaire GPI 31 relative au transfert de l'équipement de fonction dans le cadre de la mobilité. Frans 20-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993. Frans 20-12-2002
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. Frans 20-12-2002
Loi portant modification des articles 53quater , 53quinquies , 53sexies et 55 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 20-12-2002
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. Frans 20-12-2002
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. Frans 20-12-2002
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino. Frans 20-12-2002
Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1'. Frans 20-12-2002
Ordonnance modifiant le Chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Frans 20-12-2002
Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002. Frans 20-12-2002