12 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 . Frans 12-12-2003
Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux commissaires d'arrondissement et aux receveurs régionaux. . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18. Année budgétaire 2003 . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un Service à Gestion séparée Flotte . Frans 12-12-2003
Arrêté royal relatif à l'attribution de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 12-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire <AGF 2015-07-10/12, art. 30, 004; En vigueur : 01-09-2015> Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 2003 . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions relatives à l'intégration sociale de personnes handicapées . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée Flotte . Frans 12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004. . Frans 12-12-2003