Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Justel
2003
December
12
12 December 2003
Titel
Taal
Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique .
Frans
12-12-2003
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante.
Frans
12-12-2003
Protocole d'application sur l'application de l'Accord entre les Etats du Benelux et la Confédération Suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
Frans
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. .
Frans
12-12-2003
Accord entre les Etats du Benelux et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
Frans
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil. .
Frans
12-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.
Frans
12-12-2003
Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande. .
Frans
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au service social de la Communauté flamande .
Frans
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 à l'allocation de base 33.29 du programme 42.20 .
Frans
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant liquidation du " Limburgfonds " et affectation des moyens et missions du " Limburgfonds " au gouvernement provincial de Limbourg et à la S.A. " Limburgse Reconversiemaatschappij " .
Frans
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves .
Frans
12-12-2003
Vorige
1
2
3
4
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?