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Belgium
Justel
2003
December
12
12 December 2003
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique .
French
12-12-2003
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante.
French
12-12-2003
Protocole d'application sur l'application de l'Accord entre les Etats du Benelux et la Confédération Suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
French
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. .
French
12-12-2003
Accord entre les Etats du Benelux et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
French
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil. .
French
12-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets.
French
12-12-2003
Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande. .
French
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au service social de la Communauté flamande .
French
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 à l'allocation de base 33.29 du programme 42.20 .
French
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant liquidation du " Limburgfonds " et affectation des moyens et missions du " Limburgfonds " au gouvernement provincial de Limbourg et à la S.A. " Limburgse Reconversiemaatschappij " .
French
12-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves .
French
12-12-2003
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