18 December 2003

Titel Taal Datum
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. Frans 18-12-2003
Ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] Frans 18-12-2003
Ordonnance portant assentiment au : Traite entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République fran}aise, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la république de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte final avec déclarations, fait à Athènes le 16 avril 2003. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective. Frans 18-12-2003
Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique. Frans 18-12-2003
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Frans 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989. Frans 18-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire. Frans 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990. Frans 18-12-2003
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. Frans 18-12-2003