18 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton . Frans 18-12-2003
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances per}ues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Année 2004. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. Frans 18-12-2003
Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 Frans 18-12-2003
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de protection des témoins. Frans 18-12-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 11 décembre 2003 concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public [Proximus] vis-à-vis de son personnel statutaire <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > Frans 18-12-2003
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale inséré par l'ordonnance du 2 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des C.P.A.S., fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. Frans 18-12-2003
Ordonnance portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 portant approbation de la création du "Parc naturel Viroin-Hermeton". Frans 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme. Frans 18-12-2003
Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. Frans 18-12-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Mobilité et Transports de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Frans 18-12-2003
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Frans 18-12-2003