03 Maart 2004

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 05 van organisatieafdeling 19 en programma 06 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2004 . Nederlands 03-03-2004
Decreet inzake de subsidiëring van meer duurzame landbouwproductiemethoden en de erkenning van centra voor meer duurzame landbouw. Nederlands 03-03-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. Frans 03-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering" . Frans 03-03-2004
Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " . <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48, art. 65, 002; Frans 03-03-2004
Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations. Frans 03-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel. Frans 03-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux. Frans 03-03-2004
Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère. Frans 03-03-2004
Décret organisant l'enseignement spécialisé. Frans 03-03-2004
Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale. Frans 03-03-2004
Décret réglant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement flamand . - Frans 03-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale. Frans 03-03-2004
Arrêté royal portant modification des articles 37sexies et 37septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 03-03-2004
Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins . Frans 03-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. Frans 03-03-2004
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo, le 3 mars 2004 Frans 03-03-2004
Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166 B1, à 1140 Bruxelles Frans 03-03-2004
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. Frans 03-03-2004
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire. Frans 03-03-2004