03 Maart 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. Frans 03-03-2004
Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable . Frans 03-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière. Frans 03-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 03-03-2004