05 Maart 2004

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 maart 2002 tot vaststelling van de toegelaten chemische vormen van nutriënten en van andere voedingsstoffen, die in voedingsmiddelen voor bijzondere voeding mogen gebruikt worden. Nederlands 05-03-2004
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 29, 86, 207 en 227 van het Algemeen Reglement op de Elektrische Installaties. Nederlands 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2002 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, # 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant obligation de service public favorisant la production d'électricité dans des unités de cogénération qualitative . Frans 05-03-2004
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Frans 05-03-2004
Circulaire n° 544 Information pratique sur le plan de personnel. Frans 05-03-2004
Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint Frans 05-03-2004
Loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen. Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2004 . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2004, programme 24.60, allocation de base 00.18 . Frans 05-03-2004
Décret portant assentiment : 1. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux annexes, signés à Bruxelles les 24 juin et 29 novembre 1999; 2. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, signés à Bruxelles le 25 juin 1999, 3. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, signés à Bruxelles le 25 juin 1999; 4. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et aux Annexes, signés à Bruxelles le 28 juin 1999, 5. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves . Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire <Intitulé modifié par AGF 2006-07-20/07, art. 11, 002; Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Frans 05-03-2004