05 Maart 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif [aux enveloppes de points] pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental. <Intitulé modifié par AGF 2007-09-07/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2007> Frans 05-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances. Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 . Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement . Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Frans 05-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et de l'arrêté royal du 2 février 2004 modifiant cet arrêté Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 . Frans 05-03-2004
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République fran}aise, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'acte final, signés à Athènes le 16 avril 2003 . Frans 05-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Frans 05-03-2004
Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques. Frans 05-03-2004