30 April 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. ) Frans 30-04-2004
Décret portant assentiment à la déclaration solennelle, au protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, au protocole portant abrogation du protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture du 29 janvier 1963, et à l'acte final, signés à Bruxelles le 18 décembre 2002 . Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins . Frans 30-04-2004
Décret modifiant le décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux . Frans 30-04-2004
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 . Frans 30-04-2004
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail. Frans 30-04-2004
Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre " Conseil consultatif stratégique " et modifiant divers autres décrets . Frans 30-04-2004
Statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn" Frans 30-04-2004
Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. Frans 30-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins . Frans 30-04-2004
Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application des articles 36 à 39 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999. Frans 30-04-2004
Circulaire FB/FIM/2004.1. relative à l'interprétation de l'article 60bis du code des droits de succession sur la dispense à l'égard d'héritage d'entreprises familiales. Frans 30-04-2004
Circulaire relative à la coopération entre l'Office des étrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du "Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" . Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale . Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement . Frans 30-04-2004
Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. Frans 30-04-2004
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental . Frans 30-04-2004
Adaptation du cadre organique de la S.D.R.B. au statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004. Frans 30-04-2004