30 April 2004

Titel Taal Datum
Décret portant la Charte du demandeur d'emploi Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. . Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. . Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004. . Frans 30-04-2004
Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. Frans 30-04-2004
Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant Frans 30-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. Frans 30-04-2004
Arrêté ministériel décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins . Frans 30-04-2004
Décret portant approbation de l'Accord sur l'Escaut, signé à Gand le 3 décembre 2002 . Frans 30-04-2004
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant création d'un "Vlaams Fonds voor de Letteren" . Frans 30-04-2004
Décret relatif au transport non urgent de patients couchés . Frans 30-04-2004
Décret modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets . Frans 30-04-2004
Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] <DCFL 2006-03-31/52%, art. 2, 002; Frans 30-04-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " . Frans 30-04-2004
Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique . Frans 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 30-04-2004
Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle Frans 30-04-2004
Circulaire relative à la coopération entre l'Office des Etrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande Frans 30-04-2004
Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2004 Frans 30-04-2004
Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. - Traduction allemande Frans 30-04-2004