04 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence Frans 04-07-2004
Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture Frans 04-07-2004
Loi modifiant l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne l'exonération pour personnel supplémentaire Frans 04-07-2004
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la transposition de la directive du Conseil de l'Union européenne du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents. Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. Frans 04-07-2004
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1994 Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi Frans 04-07-2004
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin. - Traduction allemande Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence. Frans 04-07-2004