04 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain Frans 04-07-2004
Loi domaniale. Frans 04-07-2004
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E. Frans 04-07-2004
Arrêté royal fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers. Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. Frans 04-07-2004
Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat. Frans 04-07-2004
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin. Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 04-07-2004
Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie " Carbenicillum natricum " , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne. Frans 04-07-2004
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. Frans 04-07-2004
Arrêté royal approuvant le huitième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé " addendum 4.8 " Frans 04-07-2004
Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale. Frans 04-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2003, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du "Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples" Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant un protocole d'accord pour les années 2003-2004, dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'abrogation et au remplacement du chapitre V de la convention collective de travail du 12 juin 1980 Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail à temps partiel Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel Frans 04-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'ancienneté Frans 04-07-2004