13 Juli 2004

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende de beslissing tot het sluiten van een overeenkomst houdende gelijkstelling met erkenning met één van de in het kader van de zorgverzekering van rechtswege erkende voorzieningen. Nederlands 13-07-2004
Koninklijk besluit tot vaststelling van het bedrag van de vergoeding bedoeld in artikel 5, tweede lid, van de wet van 24 februari 1978 betreffende de arbeidsovereenkomst voor betaalde sportbeoefenaars. Nederlands 13-07-2004
Samenwerkingsovereenkomst betreffende een civiel globaal navigatiesatellietsysteem tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten en de Staat Israël, gedaan te Brussel op 13 juli 2004. Nederlands 13-07-2004
Ministerieel besluit tot uitvoering van de koninklijke besluiten houdende vaststelling van de personeelsformatie van de graden van vertaler, opsteller en beambte van de griffies en de parketten bij de hoven en rechtbanken. Nederlands 13-07-2004
Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public. - Traduction allemande Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés " de la loi-programme du 24 décembre 2002 Frans 13-07-2004
Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et les Annexes Ire et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992. Frans 13-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 13-07-2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse Frans 13-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2004 décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agrées de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins. Frans 13-07-2004
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. Frans 13-07-2004
Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001. - Addendum Frans 13-07-2004
Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public. Frans 13-07-2004
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, # 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, # 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 13-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, # 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 13-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 relatif à la Commission d'accompagnement de la réforme des polices au niveau local Frans 13-07-2004