13 Juli 2004

Titel	Taal	Datum
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003.	Frans	13-07-2004
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime " vacances-travail ", et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002.	Frans	13-07-2004
Arrêté ministériel décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agrées de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins.	Frans	13-07-2004
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.	Frans	13-07-2004
Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001.	Frans	13-07-2004
MODIFICATIONS STATUTAIRES. - ASSEMBLEE GENERALE. <Erratum, voir MB 21-10-2004, p. 73046>.	Frans	13-07-2004
Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets des cours et tribunaux.	Frans	13-07-2004
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004.	Frans	13-07-2004