25 Oktober 2004

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 19 december 2003 tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de Commissie voor hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en van het artikel 29, tweede lid, van de wet van 1 augustus 1985 houdende fiscale en andere bepalingen Nederlands 25-10-2004
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van wettelijke en reglementaire bepalingen van het eerste semester van het jaar 2004 tot wijziging van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Nederlands 25-10-2004
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 12 maart 2003 tot vaststelling van de wijze en van de termijn van aangifte van een arbeidsongeval en van reglementaire bepalingen tot wijziging van dit besluit Nederlands 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 22 décembre 2003 Frans 25-10-2004
Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] <Intitulé modifié par AR 2006-02-01/35, art. 1, 002 ; Frans 25-10-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 25-10-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 25-10-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 25-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Frans 25-10-2004
Arrêté royal d'exécution du Titre XI, chapitre 2, de la loi programme du 22 décembre 2003 relatif aux déplacements domicile - lieu de travail Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 août 2004 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire Frans 25-10-2004
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 2003 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant. Frans 25-10-2004
Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes. Frans 25-10-2004
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2004 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999. Frans 25-10-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 25-10-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 25-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. Frans 25-10-2004