25 Oktober 2004

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel	Frans	25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres	Frans	25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du premier semestre de l'année 2004 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	Frans	25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté	Frans	25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux	Frans	25-10-2004
Circulaire n° 36bis concernant la procédure pratique pour subsidier les investissements en étables pauvres en émissions ammoniacoles .	Frans	25-10-2004