05 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. Frans 05-12-2004
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2004. Frans 05-12-2004
Loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers. Frans 05-12-2004
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité. Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. Frans 05-12-2004
Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ". Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5 000 EUR à " Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. ". Frans 05-12-2004
Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale Frans 05-12-2004
Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. Frans 05-12-2004
Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 67.000 EUR à " l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe ". Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2004. Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires. Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique. Frans 05-12-2004