05 December 2004

Titel Taal Datum
Loi visant à restructurer des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company et de Belgocontrol. Frans 05-12-2004
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004. Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004. Frans 05-12-2004
Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid ", en abrégé " I.S.I.B. ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du 1er septembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2003. Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2004. Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour les années 2002 et 2003. Frans 05-12-2004
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2004 aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2004, du Registre national de la Génétique humaine. Frans 05-12-2004
Arrêté royal allouant un subside au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique. Frans 05-12-2004
Arrêté royal concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers]. <AR 2005-08-10/40, art. 14, 002; Frans 05-12-2004
Arrêté royal pris en exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences. Frans 05-12-2004
Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers ". Frans 05-12-2004
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit. Frans 05-12-2004