15 Maart 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " . Frans 15-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales. Frans 15-03-2005