15 March 2005

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " . French 15-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales. French 15-03-2005